Droit des affaires

La République démocratique du Congo offre d’innombrables opportunités d’affaires et ce, dans tous les secteurs, qu’il s’agisse du secteur minier et des hydrocarbures, de l’énergie, de l’agroalimentaire, de l’immobilier, du tourisme, etc. Le droit des affaires est justement, au sens large, constitué de l’ensemble des règles régissant les activités des entreprises. Il comprend plusieurs branches du droit : le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit social (dans une certaine mesure), le droit de la propriété intellectuelle, le droit des investissements.
Pour garantir la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs, la RDC a eu à adhérer à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique a du Droit des Affaires dont le traité, les actes uniformes et les textes secondaires sont en vigueur depuis le 12 septembre 2012.

Fort de son expertise en cette matière, DESNIL Law Firm s’avère votre meilleur allié et vous accompagne dans la vie de votre entreprise :

• Nous vous accompagnons dans la réalisation de vos études de faisabilité en vous permettant d’élaborer la meilleure stratégie de planification possible ;
• Nous vous offrons nos services aux fins d’opter pour la forme de société qui correspond à vos capacités financières et à la nature de vos activités ;
• Nous vous préparons tous les documents corporate nécessaires pour la création d’entreprise (rédaction statuts) et vous facilitons dans toutes les formalités y relatives. Nous vous assistons dans la rédaction et la négociation de contrats ;
• Nous faisons un suivi juridique de vos activités dans une perspective d’optimisation ;
• Nous vous assistons dans les contentieux d’affaires, les litiges contractuels, les questions en rapport avec la concurrence déloyale, le recouvrement des créances ;
• Dans les conflits entre associés, nous vous offrons notre expertise en modes alternatifs de règlement des conflits (arbitrage, médiation, conciliation, etc.), afin de vous éviter la procédure juridictionnelle souvent longue, coûteuse et pouvant nuire à l’entreprise sur le long terme ;
• Devant les cours et tribunaux, notre équipe vous assure une défense implacable, en usant de tous les moyens de droit possibles, pour que vous obteniez gain de cause ;
• Nous vous assistons pendant que votre entreprise connaît des moments de difficulté, soient-ils à l’étape préventive ou curative.