Droit Fiscal

Le droit fiscal est au cœur de la vie de l’État pour que celui-ci se dote des ressources suffisantes pouvant couvrir les charges publiques et à des fins d’interventionnisme étatique. Tant il est vrai cette affirmation précédente au regard de la fonction contemporaine de l’impôt, tant il sied de préciser que le sujet sur qui repose principalement cette charge, surtout à grande échelle, c’est l’entreprise.
Or, la technique fiscale n’est pas une recette à cuisine commune. D’où l’importance que l’entreprise se fasse assister des professionnels qui maîtrisent le droit fiscal tant au niveau du fond (assiette, taux, fait générateur,…) qu’au niveau processuel (déclaration, recouvrement, …).

Dans ce domaine aussi, DESNIL Law Firm se met à votre disposition pour vous aider notamment à :

• Faire des déclarations fiscales en bonne et due forme ;
• Ne pas subir des impositions indues peu importent les circonstances (après contrôle ou même redressement) ;
• Vous orienter vers ce qui vous est fiscalement favorable en parfaite adéquation avec la règle de droit ;
• Vous évitez des doubles impositions lorsque vous réalisez vos activités dans plus d’un Pays ou vous êtes membre d’un groupe de sociétés ;
• Être en parfaite intelligence avec les dispositifs encadrant les prix de transfert (documentation, ajustements, accord préalable pouvant être conclu avec l’administration fiscale) ;
• Vous accompagnez dans les procédures contentieuses, qu’elles soient d’assiette ou de recouvrement, en phase administrative ou en phase juridictionnelle.