Domaine Minier
La RD Congo est qualifiée de « scandale géologique » pour traduire l’importance et la diversité des ressources minières dont elle regorge (le cobalt, dont elle est le premier producteur mondial, le cuivre, le coltan, l’or, les diamants, etc.). Depuis 2002, des réformes ont été mises en place pour attirer les investissements étrangers.
Dans un environnement opérationnel à la fois difficile et complexe (difficultés d’approvisionnement en eau et en électricité, et infrastructures d’évacuation des minerais peu performantes), notre expérience dans le domaine minier nous met en pole position pour aider nos clients à réaliser leurs projets et ce, de la phase exploratoire – en passant par l’aménagement – à l’exploitation.
Grâce à la disponibilité d’une expertise locale, nous sommes en mesures d’offrir un accompagnement à nos clients et de participer activement à la réalisation de leurs projets miniers.
Notre expertise s’appuie sur une double expérience :
Celle liée la maîtrise de la législation (textes légaux et règlementaires en vigueur)
- Types de droits miniers ;
- Conditions d’éligibilité aux droits miniers ;
- Exigences relatives à la demande de permis ;
- Procédures d’obtention des permis ;
- Droits et obligations des titulaires des droits miniers ;
- Les fusions, les acquisitions et les ventes ; etc.
Celle relative aux problématiques opérationnelles spécifiques à la conduite des activités minières en RDC
- Les financements par capitaux propres et par emprunt, y compris le financement de projets ;
- La responsabilité sociale des entreprises et question relevant du droit autochtone et des communautés traditionnelles ;
- La mise en valeur des projets miniers et la construction de leurs installations ;
- Les stratégies et négociations avec les gouvernements ;
- La conformité environnementale ;
- L’imposition des ressources ;
- Les accords de stabilisation d’impôt ;
- La conformité réglementaire.